⚠️ Spoiler : un simple taux de THC à 0,31 % suffit à faire basculer votre produit du côté illégal. Lisez ceci avant votre prochain achat !
Rappel express : CBD ≠ THC
CBD (cannabidiol) : molécule non psychotrope, prisée pour ses effets relaxants.
THC (tétrahydrocannabinol) : molécule psychotrope responsable de l’« high ».
En France, la légalité d’un produit dépend (presque) uniquement de son taux de THC.
Ce que dit la législation française
Depuis le décret du 30 décembre 2024, la France a enfin aligné le seuil légal de THC sur 0,3 % (contre 0,2 % auparavant), conformément au droit européen.
Pour être légal, un produit CBD doit :
Produit | Légal si THC ≤ 0,3 % | Conditions supplémentaires |
---|---|---|
Fleurs / résines | ✅ | Variétés inscrites au catalogue européen, interdiction d’allégations médicales. |
Huiles / gélules | ✅ | Certificat d’analyse disponible au client. |
E-liquides | ✅ | Pas d’arômes ciblant les mineurs. |
Astuce à default : visez toujours 0,0 % de THC si vous conduisez ou êtes soumis à des contrôles salivaires.
Vos obligations si vous vendez (boutique physique ou e-commerce)
→ Traçabilité béton : COA à jour, accessible via QR Code.
→ Étiquetage clair : pourcentage de CBD et de THC.
→ Aucune promesse thérapeutique : interdite sans AMM.
→ Facturation transparente : conservez les tickets 12 mois pour prouver l’origine.
Consommateurs : comment rester dans la légalité ?
Achetez uniquement auprès de boutiques affichant un COA indépendant.
Vérifiez la présence du lot + date sur l’étiquette.
Conservez ticket ou facture : utile en cas de contrôle routier.
Préférez les huiles broad spectrum (0 % THC) si vous êtes conducteur professionnel.
FAQ express
Le CBD est-il détecté au test salivaire ?
Non, sauf si le produit dépasse 0,3 % THC ou s’il s’agit d’un full spectrum trop riche en traces de THC.
Puis-je conduire après avoir consommé du CBD ?
Oui, à condition que le produit soit garanti sans THC détectable. Le doute profite rarement au conducteur lors d’un contrôle.
Puis-je voyager avec mon huile CBD ?
Dans l’UE : souvent oui si ≤ 0,3 % THC (vérifiez chaque pays). Hors UE : renseignez-vous avant de décoller.
Les risques en cas de dépassement du seuil
Possession > 0,3 % THC = jusqu’à 3 750 € d’amende et 1 an de prison (articles L.3421-1 & suiv. du Code de la santé publique). Les sanctions s’appliquent au détenteur, pas au fabricant !
Les perspectives 2026 et au-delà
L’expérimentation du cannabis médical court jusqu’au 31 mars 2026. Selon les premiers retours, un assouplissement supplémentaire sur le CBD (ou un relèvement du seuil de THC) pourrait suivre. Restez à l’affût !
Conclusion
2025 marque un tournant : seuil relevé, fleurs ré-autorisées, mais tolérance zéro au-delà de 0,3 %. Pour acheter en toute sérénité :
→ Vérifiez systématiquement le taux de THC.
→ Exigez un certificat d’analyse récent.
→ Conservez vos preuves d’achat.
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Disclaimer : cet article est informatif et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Consultez un avocat spécialisé pour toute situation particulière.